DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « études et politique des ressources humaines » ; bureau « politique des ressources humaines ».
INSTRUCTION N° 0-1641-2018/ARM/DPMM/PRH relative à l’attribution du brevet d’études militaires supérieures. Concours d’admission à l’école de guerre.
Du 15 juin 2018
NOR A R M B 1 8 5 1 2 7 9 J
Références :
Code de la défense, notamment ses articles L4139-13, R4139-50 à R4139-52 et D4152-1 à D4152-10.
Arrêté du 25 juillet 1980 (BOC, p. 2794) ; BOEM 404.3.3, 503.1.3.5, 511-0.4.3, 531.2.4, 631.5.3, 640.3.2.3, 642.2.3.3, 650.1) modifié.
Pièce(s) Jointe(s) :
Une annexe et quatre appendices.
Texte abrogé :
Instruction n° 0-18929-2016/DEF/DPMM/PRH du 16 juin 2016 (BOC n° 49 du 27 octobre 2016, texte 4 ; BOEM 642.2.3.3).
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 642.2.3.3
Référence de publication : BOC n° 30 du 26 juillet 2018, texte 6.
Instruction au format pdf: 