Extrait du message n° 2018/3509 du Ministère des armées ,diffusé le 10 août 2018 par la DCSEA (Direction Centrale du Service des Essences des Armées) pour annoncer le non versement de la prime de responsabilité et de technicité pétrolières (PRTP) aux officiers brevetés sur la solde du mois d’août 2018 et mois de juillet 2018 .
PRIMO/
A la suite d’une modification du calculateur LOUVOIS, la prime de responsabilité et de technicité pétrolières (PRTP) ne sera pas versée aux officiers brevetés sur la solde du mois d’août 2018, de même que celle versée au mois de juillet 2018 sera reprise rétroactivement..
SECUNDO/
Cette situation est consécutive à une nouvelle interprétation de la réglementation que le SEA conteste.
TERTIO/
Dans l’attente d’un arbitrage de la DRHMD et par mesure conservatoire, le SEA a obtenu le blocage de la rétroactivité du calcul du trop-versé qui aurait dû être générée (à l’exception de celle du mois de juillet 2018). A ce jour, aucune échéance n’a pu être donnée au SEA pour régler cette anomalie.
QUARTO/
La DCSEA a d’ores et déjà saisi son représentant au CSFM pour qu’il puisse faire remonter cette situation par le canal de la concertation.
QUINTO/
Dès réception du présent message, les destinataires informeront l’ensemble des officiers brevetés placés sous leur autorité de cette situation. La sous-direction des ressources humaines tiendra les destinataires informés des suites donnés à ce dossier très sensible.
Signé par :
F….. IG1
Directeur central du service des essences des armées