DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES.
Du 9 juillet 2018
NOR A R M S 1 8 5 1 1 5 0 Z
Texte modifié :
Arrêté du 28 juin 2018 (BOC n° 26 du 5 juillet 2018, texte 3 ; BOEM 110.6.2.3).
Référence de publication : BOC n° 27 du 13 juillet 2018, texte 2.
Accueil » ERRATUM à l’arrêté du 28 juin 2018 portant création et organisation d’instances relatives au système d’information et de communication de la défense.
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES.
Du 9 juillet 2018
NOR A R M S 1 8 5 1 1 5 0 Z
Texte modifié :
Arrêté du 28 juin 2018 (BOC n° 26 du 5 juillet 2018, texte 3 ; BOEM 110.6.2.3).
Référence de publication : BOC n° 27 du 13 juillet 2018, texte 2.
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