ARRÊTÉ portant création et organisation d’instances relatives au système d’information et de communication de la défense.

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES.

ARRÊTÉ portant création et organisation d’instances relatives au système d’information et de communication de la défense.

 

Du 28 juin 2018

NOR A R M S 1 8 5 1 1 5 0 A


Modifié par :

Erratum du 9 juillet 2018 (BOC n° 27 du 13 juillet 2018, texte 2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 110.6.2.3

Référence de publication : BOC n° 26 du 5 juillet 2018, texte 3.

Arrête au format pdf: https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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