NOR: ARMD1818506D
Publics concernés : Etats-majors, directions et services du ministère, administrations.
Objet : modification de l’organisation de l’administration centrale du ministère des armées et prise en compte de la réorganisation du service de santé des armées.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 3 septembre 2018.
Notice : le décret modifie le périmètre de l’administration centrale du ministère. Sont intégrés au périmètre de l’administration centrale, l’inspection du service de santé des armées, l’inspection du service du commissariat des armées et le département de gestion des ressources humaines du service de santé des armées. Par ailleurs, le décret tire les conséquences de la nouvelle gouvernance du service de santé des armées.
Références : le décret ainsi que les dispositions réglementaires qu’il modifie peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Source: JORF n°0160 du 13 juillet 2018 texte n° 13