ARRÊTÉ portant abrogation d’un texte.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire.

ARRÊTÉ portant abrogation d’un texte.

 

Du 23 février 2018

NOR A R M S 1 8 5 1 0 9 5 A


Texte abrogé :

Arrêté du 14 octobre 2016 (BOC n° 52 du 17 novembre 2016, texte 2 ; BOEM 200.6).

Référence de publication : BOC n° 25 du 28 juin 2018, texte 2.

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