montant du droit de tirage habillement individuel pour 2010.

TABLEAU N° 102552/DEF/DCSCA/CCC-T/SDLOG/REG relatif au montant du droit de tirage habillement individuel pour 2010.

Du 15 mars 2010

Référence :

Instruction n° 278/DEF/EMAT/SOUT/ASH – DEF/DCCAT/LOG/REG du 16 octobre 2007 (BOC N° 26 du 11 juillet 2008, texte 13. ; BOEM 540-0.7.2, 702.2.1).

Texte abrogé :

Tableau n° 20002/DEF/DCCAT/LOG/REG du 8 janvier 2009 (BOC N° 14 du 6 mai 2009, texte 47.).

Référence de publication : BOC N°25 du 18 juin 2010, texte 21.

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