Une crèche de Noël installée dans le hall d’un hôtel de ville porte atteinte au principe de laïcité si cette installation n’est pas justifiée par des circonstances locales particulières

Une crèche de Noël installée dans le hall d’un hôtel de ville porte atteinte au principe de laïcité si cette installation n’est pas justifiée par des circonstances locales particulières.

Dans la ligne des décisions d’Assemblée du Conseil d’Etat du 9 novembre 2016 (nos 395122 et 395223), la cour a estimé que la commune d’Hénin-Beaumont qui avait fait procéder à l’installation d’une crèche de Noël dans le hall de l’hôtel de ville, en l’absence de toute tradition locale, n’avait pas justifié, en l’espèce, de circonstances particulières permettant de reconnaître un caractère culturel, artistique ou festif à ce choix.

Faute d’une telle démonstration, la décision du maire intervenue en 2015 a été annulée comme méconnaissant les exigences attachées au principe de neutralité des personnes publiques.

(1ère chambre – arrêt n° 17DA00054 – 16 novembre 2017 – C+)

Source: La lettre de la Cour administrative d’appel de Douai et des Tribunaux administratifs d’Amiens, Lille et Rouen N°26 – juin/décembre 2017