Du 17 mai 2010
Références :
Code de la défense – Partie législative – notamment ses articles L. 4123-1 et et R. 4135-5.
Décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 34; signalé au BOC 43/2008. ; BOEM 651.4.1).
Décret n° 2009-22 du 7 janvier 2009 (JO N° 7 du 9 janvier 2009, texte n° 13 ; signalé au BOC 11/2009. ; BOEM 520-0.1.1) modifié.
Arrêté du 2 décembre 2008 (BOC N° 7 du 6 février 2009, texte 8. ; BOEM 651.1) modifié.
Circulaire n° 20100/DEF/GEND/PM/AF/RAF du 23 décembre 2004 relative aux modalités pratiques de mise en oeuvre de l’avantage spécifique d’ancienneté au profit des militaires de la gendarmerie (n.i. BO).
Référence de publication : BOC N°25 du 18 juin 2010, texte 18.
_______________________
La présente circulaire a pour objet de définir la procédure relative à l’attribution de l’échelon exceptionnel de major de gendarmerie pour l’année 2011.
Le travail préparatoire relatif à l’attribution de cet échelon relève des gestionnaires déconcentrés.
La sélection des proposables « hors simulation » sera réalisée le mardi 15 juin 2010.