INSTRUCTION N° 0-9557-2018/ARM/DPMM/FORM relative aux conditions et modalités de rémunération des agents civils et militaires affectés dans une unité de la marine participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement au sein de la marine, de ses écoles et centres de formation.

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau des écoles et de la formation.

INSTRUCTION N° 0-9557-2018/ARM/DPMM/FORM relative aux conditions et modalités de rémunération des agents civils et militaires affectés dans une unité de la marine participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement au sein de la marine, de ses écoles et centres de formation.

Du 3 avril 2018

NOR A R M B 1 8 5 0 9 1 8 J

Références :

a) Décret n° 2008-999 du 24 septembre 2008 (JO n° 225 du 26 septembre 2008, texte n° 5 ; signalé au BOC 48/2008 ; BOEM 200.3.1).

b) Décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 (JO n° 56 du 7 mars 2010, texte n° 11 ; signalé au BOC 17/2010 ; BOEM 255-0.2.13, 420-0.6) modifié.

c) Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 (JO n° 25 du 29 janvier 2017, texte n° 26 ; signalé au BOC n° 6/2017 ; BOEM 110.8).

d) Arrêté du 30 août 2011 (JO n° 209 du 9 septembre 2011, texte n° 7 ; signalé au BOC 45/2011 ; BOEM 255-0.2.13, 420-0.6).

e) Instruction n° 230423/DEF/SGA/DRH-MD/FM1 du 18 juillet 2013 (BOC N° 45 du 25 octobre 2013, texte 3 ; BOEM 200.3.1, 200.4, 710.4.5).

f) Instruction n° 327093/DEF/SGA/DRH-MD/SRHC/GPC/DCC du 10 avril 2015 (BOC n° 8 du 25 février 2016, texte 1 ; BOEM 240.3).

g) Instruction n° 550/ARM/DPMM/1/E du 6 juin 2017 (BOC n° 30 du 20 juillet 2017, texte 3 ; BOEM 220.2).

h) Instruction n° 310130/ARM/SGA/DRH-MD du 30 octobre 2017 (BOC n° 50 du 7 décembre 2017, texte 1 ; BOEM 241.6.1, 420-0.6).

i) Instruction n° 101000/ARM/SGA/DRH-MD du 16 janvier 2018 (BOC n° 11 du 22 mars 2018, texte 1 ; BOEM 420-0.1.1, 430-0.1.1, 430-0.2.1).

j) Circulaire n° 1/DEF/DPMM/2/RA du 26 mars 2013 (BOC N° 20 du 3 mai 2013, texte 9 ; BOEM 222.1.3.4).

Pièce(s) Jointe(s) :

Sept annexes.

Textes abrogés :

Instruction n° 0-395-2012/DEF/DPMM/FORM du 5 janvier 2012 (BOC N° 06 du 3 février 2012, texte 14 ; BOEM 255-0.2.13, 420-0.6).

Instruction n° 0-38653-2017/ARM/DPMM/FORM du 20 novembre 2017 (n.i. BO).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 255-0.2.13, 421.2.2

Référence de publication : BOC n° 23 du 14 juin 2018, texte 11.

Instruction au format pdf: