NOR: ARMD1809681D
Publics concernés : états-majors, directions et services du ministère des armées ; administrations.
Objet : mise en cohérence de dispositions relatives aux attributions de la délégation à l’accompagnement régional et du contrôle général des armées.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret modifie le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense pour ajouter la délégation à l’accompagnement régional à la liste des organismes sur lesquels le secrétaire général pour l’administration du ministère de la défense a autorité et pour fixer ses missions. Le décret procède par ailleurs à une actualisation des références au code du travail et au code de l’environnement mentionnées à l’article D. 3123-14 du code de la défense, relatif aux missions du contrôle général des armées.
Références : les textes modifiés par le décret peuvent être consultés, dans la rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Source: JORF n°0136 du 15 juin 2018 texte n° 10