Le ministre de l’action et des comptes publics et le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’action et des comptes publics ont présenté une communication sur la fonction publique.
Les attentes des Français vis-à-vis de leurs services publics ont profondément changé, notamment sous l’effet de la révolution numérique et de l’évolution de leurs modes de vie. Pour y répondre, nous avons besoin d’une transformation de la fonction publique. Celle-ci est également attendue par les agents publics eux-mêmes, qui veulent que leur travail ait du sens, être rémunérés à la hauteur de leur engagement et construire une vie professionnelle diversifiée. Elle est souhaitée enfin par les gestionnaires publics, qui veulent plus de liberté dans la gestion de leurs effectifs.
Au regard de toutes ces attentes, c’est sur sa capacité à transformer en profondeur la fonction publique que sera jugé le niveau d’ambition du Gouvernement en matière d’action publique.
Le Gouvernement veut mener cette transformation dans la concertation. A cet effet, le Premier ministre a annoncé le 1er février dernier le lancement de discussions avec l’ensemble des neuf organisations syndicales de la fonction publique et les représentants des employeurs autour de quatre chantiers de transformation majeurs :
- L’élargissement du recours au contrat, avec comme ambition d’adapter les recrutements aux besoins, d’assouplir les contraintes qui pèsent sur les employeurs publics dans leurs choix de recrutement et de favoriser les mobilités entre secteurs public et privé ;
- La refonte de la rémunération des agents publics, avec une remise à plat complète des modalités de rémunération des agents publics et la généralisation de la rémunération au mérite au niveau collectif et individuel ;
- La simplification du dialogue social, qui se traduira notamment par la création d’une instance issue des instances existantes (comités techniques et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) et l’allègement des commissions administratives paritaires afin d’accélérer les procédures d’affectation des agents et permettre une gestion plus fluide et proche du terrain ;
- Le renforcement de l’accompagnement des agents en matière d’évolution de carrière, afin de former les agents aux nouveaux métiers et de faciliter les mobilités au sein des trois versants de la fonction publique et hors de la fonction publique (notamment dans le cadre de plans de départ volontaires).
Trois chantiers ont d’ores et déjà été lancés. 24 réunions de travail techniques et politiques se sont ainsi tenues depuis février. Le quatrième chantier débutera le 19 juin prochain. Afin de répondre à la demande des organisations syndicales, les discussions marqueront un temps d’arrêt fin octobre, soit un mois avant les élections professionnelles. La concertation sur ces chantiers aboutira à la présentation d’un projet de loi dédié que le Gouvernement souhaite porter au premier semestre 2019.
En outre, comme annoncé le 1er février dernier, la réforme de la haute fonction publique doit illustrer prioritairement l’ambition transformatrice du Gouvernement en matière de fonction publique, dans une logique d’attractivité et d’exemplarité. A ce titre, les élèves sortis de l’ENA il y a deux ans appartenant aux juridictions supérieures et aux corps de contrôle de l’État, ainsi que des élèves ingénieurs, seront affectés dès la rentrée de septembre sur des chantiers prioritaires du Gouvernement. Des dispositions ont également été introduites dans le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel afin d’encourager les mobilités entre secteurs public et privé : d’une part, les emplois de direction dans les trois versants de la fonction publique seront ouverts aux contractuels ; d’autre part, les agents publics souhaitant exercer des fonctions dans le secteur privé pourront valoriser ces années dans leur avancement au sein des administrations publiques, jusqu’à cinq ans.
Parallèlement à ces chantiers de transformation, le Gouvernement a tenu à respecter ses engagements en matière de rendez-vous salarial et d’agenda social. Le rendez-vous salarial, prévu à l’automne, a été avancé au 18 juin à la demande de plusieurs organisations syndicales. Quant à la poursuite de l’agenda social, elle vise à travailler à l’amélioration du quotidien des agents sur des thématiques prioritaires comme la formation ou l’égalité femmes-hommes.
Enfin, le Gouvernement est attentif au bon déroulement des prochaines élections professionnelles le 6 décembre prochain. Aujourd’hui, les conditions sont réunies pour que les élections se passent dans les meilleures conditions. Le Gouvernement confirme par ailleurs que les chantiers de transformation en cours ne remettent pas en cause la tenue de cette échéance.
Source: Conseil des ministres du 12 juin 2018