Attribution de la prime de qualification aux sous-officiers de l’armée de terre.

INSTRUCTION N° 13018/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative à l’attribution de la prime de qualification aux sous-officiers de l’armée de terre.

Du 12 mai 2010

Références :

Code de la défense.

Décret n° 76-1191 du 23 décembre 1976 (BOC, p. 4411. ; BOEM 520-0.3, 651.4.1) modifié.

Décret n° 77-94 du 31 janvier 1977 (BOC, p. 708 ; BOEM 522.1.4) modifié.

Arrêté du 2 septembre 2004 (JO du 9 septembre 2004, p. 1588 ; BOC, 2004, p. 5349. ; BOEM 522.1).

Arrêté du 7 septembre 2005 (JO n° 210 du 9 septembre 2005, texte n° 8 ; BOC, p. 6249. ; BOEM 520-0.3).

Instruction n° 13010/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 14 janvier 2010 (BOC N° 7 du 19 février 2010, texte 14. ; BOEM 311-0.3.1.1) modifiée.

Texte abrogé :

Instruction n° 1448/DEF/PMAT/EG/B du 25 octobre 1999 (BOC, p. 5093. ; BOEM 311-0.3.1.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 311-0.3.1.1

Référence de publication : BOC N°23 du 4 juin 2010, texte 4.

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