DIRECTION DE LA SÉCURITÉ AÉRONAUTIQUE D’ÉTAT.
Du 4 mai 2018
NOR A R M M 1 8 5 0 7 8 8 A
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 160.5.2.5
Référence de publication : BOC n° 20 du 25 mai 2018, texte 4.
Accueil » ARRÊTÉ N° 1632/ARM/DSAÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel, relatif à la réalisation et au suivi des tâches du contrôle de la navigabilité au sein de la direction de la sécurité aéronautique de l’État.
DIRECTION DE LA SÉCURITÉ AÉRONAUTIQUE D’ÉTAT.
Du 4 mai 2018
NOR A R M M 1 8 5 0 7 8 8 A
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 160.5.2.5
Référence de publication : BOC n° 20 du 25 mai 2018, texte 4.
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