DÉCISION N° 11182/ARM/SGA/DRH-MD relative aux primes de qualification attribuées à certains sous-officiers.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire.

DÉCISION N° 11182/ARM/SGA/DRH-MD relative aux primes de qualification attribuées à certains sous-officiers.

 

Du 26 avril 2018

NOR A R M S 1 8 5 0 7 8 4 S


Classement dans l’édition méthodique : BOEM 420-0.3

Référence de publication : BOC n° 20 du 25 mai 2018, texte 2.

Décision au format pdf: https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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