ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « systèmes d’information et de communication ».
Du 12 avril 2018
NOR A R M B 1 8 5 0 6 5 7 A
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 160.5.2.1.3
Référence de publication : BOC n° 17 du 3 mai 2018, texte 10.
Accueil » ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi de la formation du personnel de la marine nationale.
ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « systèmes d’information et de communication ».
Du 12 avril 2018
NOR A R M B 1 8 5 0 6 5 7 A
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 160.5.2.1.3
Référence de publication : BOC n° 17 du 3 mai 2018, texte 10.
À lire également
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port
© Copyright 2023 • MDMH Avocats – Tous droits réservés