ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi de la formation du personnel de la marine nationale.

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE bureau « systèmes d’information et de communication ».

ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi de la formation du personnel de la marine nationale.

 

Du 12 avril 2018

NOR A R M B 1 8 5 0 6 5 7 A


Classement dans l’édition méthodique : BOEM 160.5.2.1.3

Référence de publication : BOC n° 17 du 3 mai 2018, texte 10.

Arrêté au format pdf: https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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