Sénat: Commissions

Sénat
Session ordinaire de 2017-2018

Convocations  

3. Questions diverses.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :

Mercredi 16 mai 2018, à 9 heures (salle René Monory) :

1. Examen du rapport et du texte de la commission sur le projet de loi n° 383 (2017-2018) de programmation militaire 2019-2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (M. Christian Cambon, rapporteur).
Le délai-limite pour le dépôt des amendements en commission (AMELI COMMISSION) est fixé au vendredi 11 mai 2018, à 12 heures.

Source: JORF n°0107 du 10 mai 2018 texte n° 176

À lire également