Décret n° 2018-311 du 26 avril 2018 abrogeant le décret n° 2009-964 du 31 juillet 2009 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois d’encadrement supérieur de la direction générale de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre 

Publics concernés : emplois supérieurs de la direction générale de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

Objet : abrogation du statut d’emploi relatif aux emplois de directeur général adjoint et de directeur de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : compte tenu, d’une part, de la réorganisation de la direction générale de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre et, d’autre part, du classement de l’emploi de directeur général adjoint de l’établissement public en emploi de chef de service relevant du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l’Etat, le présent décret abroge le décret n° 2009-964 du 31 juillet 2009 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois d’encadrement supérieur de la direction générale de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Source: JORF n°0099 du 28 avril 2018 texte n° 23