INSTRUCTION N° 0-3694-2018/ARM/DPMM/PRH relative à l’organisation de l’enseignement militaire supérieur du deuxième degré des administrateurs des affaires maritimes.

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « études et politique des ressources humaines » ; bureau « politique des ressources humaines ».

INSTRUCTION N° 0-3694-2018/ARM/DPMM/PRH relative à l’organisation de l’enseignement militaire supérieur du deuxième degré des administrateurs des affaires maritimes.

Du 21 février 2018

NOR A R M B 1 8 5 0 4 9 9 J

Références :

a) Code de la défense, et notamment ses articles D4152-1 à D4152-7.

b) Décret n° 2005-1029 du 25 août 2005 (JO n° 199 du 27 août 2005, texte n° 8 ; BOC, 2005, p. 6069 ; BOEM 200.7) modifié.

c) Décret n° 2008-681 du 9 juillet 2008 (n.i. BO ; JO n° 160 du 10 juillet 2008, texte n° 4).

d) Décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 (n.i. BO ; JO n° 304 du 30 décembre 2012, texte n° 106) modifié.

e) Arrêté du 25 juillet 1980 (BOC, p. 2794 ; BOEM 404.3.3, 503.1.3.5, 511-0.4.3, 531.2.4, 631.5.3, 640.3.2.3, 642.2.3.3, 650.1) modifié.

f) Arrêté du 29 juillet 2011 (n. i. BO ; JO n° 192 du 20 août 2011, p. 14113, texte n° 6) modifié.

g) Arrêté du 26 août 2013 (JO n° 224 du 26 septembre 2013, texte n° 20 ; signalé au BOC 50/2013 ; BOEM 200.7).

h) Décision du 16 décembre 2016 (n.i. BO ; JO n° 294 du 18 décembre 2016, texte n° 6).

Texte abrogé :

Instruction interministérielle n° 323/AG/2 du 19 janvier 1973 (BOC/M, p. 109 ; BOEM 200.7) modifiée.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 200.7

Référence de publication : BOC n° 15 du 19 avril 2018, texte 10.