CIRCULAIRE N° 9406/ARM/SGA/DRH-MD relative à l’aide au séjour des familles des ressortissants de l’action sociale du ministère des armées blessés et hospitalisés.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service de l’accompagnement professionnel et des pensions ; sous-direction de l’action sociale.

CIRCULAIRE N° 9406/ARM/SGA/DRH-MD relative à l’aide au séjour des familles des ressortissants de l’action sociale du ministère des armées blessés et hospitalisés.

Du 6 avril 2018

NOR A R M S 1 8 5 0 5 2 9 C

Références :

Code de la défense, article R 3417-3.

Décret n° 2015-690 du 18 juin 2015 (n.i. BO ; JO n° 141 du 20 juin 2015, texte n° 7).

Circulaire n° 177/DEF/SGA du 14 février 2008 (BOC N° 25 du 4 juillet 2008, texte 2 ; BOEM 520.3.1).

Pièce(s) Jointe(s) :

Deux annexes.
Trois imprimés répertoriés.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 520.3

Référence de publication : BOC n° 15 du 19 avril 2018, texte 4.