ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : sous-chefferie « performance » ; bureau « politique de soutien aux opérations ».
Du 19 juillet 2017
NOR A R M E 1 7 5 2 8 0 5 J
Références :
a) Accord européen du 30 septembre 1957, notamment le point 1.10.3. (n.i. BO).
b) Accord européen du 3 juin 1999, notamment le chapitre 1.10. (n.i. BO).
c) Accord européen du 26 mai 2000 (n.i. BO).
d) Réglementation de l’IATA 55e édition au 1er janvier 2014, notamment le point 1.6.3.
f) Code maritime international, notamment le point 1.4.3.
i) Code du commerce, notamment l’article L131-1.
j) Code des transports, notamment le Titre V du Livre II de la première partie.
l) Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ( BOC, 1979, p. 4161 ; BOEM 160.5.1) modifiée.
m) Arrêté interministériel du 3 mars 1982 (n.i. BO ; JO du 20 mars 1982, numéro complémentaire, p. 2878) modifié.
n) Arrêté du 29 mai 2009 (n.i. BO ; JO n° 147 du 27 juin 2009, p. 1073, texte n° 11) modifié.
r) Instruction ministérielle n° 900/DEF/CAB/– du 26 janvier 2012 (n.i. BO).
s) Instruction ministérielle n° 1544/DEF/CAB/– du 17 janvier 2017 (n.i. BO).
t) Instruction ministérielle n° 26/DEF/CAB/CM31/– du 24 janvier 2017 (n.i. BO).
u) Délibération n° 2006-067 du 16 mars 2006 (n.i. BO ; JO n° 103 du 3 mai 2006, texte 63).
v) Publication interarmées n° D-12-002694/DEF/EMA/EMP.3 du 20 avril 2012.
w) Note n° 24/DEF/DPID/– du 28 avril 2016 (n.i. BO).
Pièce(s) Jointe(s) :
Dix annexes.
Texte abrogé :
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 123.2
Référence de publication : BOC n° 14 du 12 avril 2018, texte 3.