DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AÉRONAUTIQUE D’ÉTAT.
Du 12 mars 2018
NOR A R M M 1 8 5 0 3 6 3 A
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 160.5.2.5
Référence de publication : BOC n° 12 du 29 mars 2018, texte 1.
Accueil » ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel, relatif à la mise à disposition des services aéronautiques de l’État des informations notifiées par les opérateurs de drones concernant leurs vols quotidiens.
DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AÉRONAUTIQUE D’ÉTAT.
Du 12 mars 2018
NOR A R M M 1 8 5 0 3 6 3 A
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 160.5.2.5
Référence de publication : BOC n° 12 du 29 mars 2018, texte 1.
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