CIRCULAIRE N° 2098/ARM/SGA/SPAC relative à la détermination de l’avantage en nature résultant de l’utilisation à des fins privées d’un véhicule du ministère des armées.

SERVICE PARISIEN DE SOUTIEN DE L’ADMINISTRATION CENTRALE.

CIRCULAIRE N° 2098/ARM/SGA/SPAC relative à la détermination de l’avantage en nature résultant de l’utilisation à des fins privées d’un véhicule du ministère des armées.

Du 7 mars 2018

NOR A R M S 1 8 5 0 3 1 9 C

Références :

Code général des impôts, article 82.

Arrêté du 10 décembre 2002 (n.i. BO ; JO n° 301 du 27 décembre 2002, p. 21750, texte n° 40).

Instruction n° 2000/DEF/EMA/SC_SOUTIEN/BPSO du 29 novembre 2012 (BOC N° 23 du 24 mai 2013, texte 2 ; BOEM 123.1, 123.3).

Circulaire DSS/SDFSS/5B/N° 2003/07 du 7 janvier 2003 (n.i. BO).

Circulaire n° BOI-RSA-BASE-20-20-20160801 du 1 er août 2016 (n.i. BO).

Circulaire n° 5928/SG du 20 avril 2017 (n.i. BO).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 310.12.1

Référence de publication : BOC n° 10 du 15 mars 2018, texte 6.