DIRECTION DU SERVICE NATIONAL ET DE LA JEUNESSE.
Du 27 février 2018
NOR A R M S 1 8 5 0 3 2 1 A
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 106.1.3, 160.5.2.3.4
Référence de publication : BOC n° 10 du 15 mars 2018, texte 5.
Accueil » ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi du temps de travail et à la gestion des absences des personnels de la direction du service national et de la jeunesse.
DIRECTION DU SERVICE NATIONAL ET DE LA JEUNESSE.
Du 27 février 2018
NOR A R M S 1 8 5 0 3 2 1 A
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 106.1.3, 160.5.2.3.4
Référence de publication : BOC n° 10 du 15 mars 2018, texte 5.
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