Texte de la question
M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur le report de charges de 2017 à 2018. A l’instar des précédents exercices budgétaires, il est procédé à un report de charges de 2017 sur l’exercice budgétaire 2018. Aussi, il lui demande de préciser le montant de ce report de charges pour chacun des programmes de la mission défense et d’indiquer les dix premiers postes faisant l’objet d’un report de charges ainsi que le montant correspondant.
Texte de la réponse
Actuellement, le montant du report de charges de 2017 sur 2018 s’élève à 2,4 milliards d’euros pour les programmes de la mission « Défense », sur la base des dépenses obligatoires arrêtées au 31 décembre 2017 et restituées début janvier 2018 par l’agence pour l’informatique financière de l’État (AIFE). Il est constitué des dettes fournisseurs et des charges à payer automatiques ayant fait l’objet d’un service fait avant le 31 décembre. Ce montant demeure provisoire à ce stade. Il sera fixé définitivement à l’issue de la procédure de rattachement des dépenses à l’exercice 2017 qui aura lieu au mois de mars 2018, compte tenu des charges à payer complémentaires et supplémentaires et des avances dues non réglées. Au final, le report de charges de 2017 sur 2018 devrait atteindre un montant avoisinant celui de l’année précédente, soit 3,1 milliards d’euros. Les principaux postes qui composent ce report de charges relèvent des programmes 178 « Préparation et emploi des forces » et 146 « Équipement des forces », ces derniers couvrant 90 % des dépenses obligatoires. Le contenu physique de ces dépenses pourra être précisé lorsque le montant du report de charges sur 2018 aura été définitivement arrêté. Les reports de charges (en millions d’euros) sur la période 2014 à 2016 se répartissent quant à eux de la manière suivante :
| Programmes | 2014 | 2015 | 2016 |
|---|---|---|---|
| P. 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » | 175,9 | 194,4 | 235,2 |
| P. 146 « Équipement des forces » | 2 340,7 | 1 982,6 | 1 741,7 |
| P. 178 « Préparation et emploi des forces » | 864,8 | 809,0 | 933,4 |
| P. 212 « Soutien de la politique de la défense » | 116,7 | 102,9 | 209,2 |
| TOTAL | 3 498,1 | 3 088,9 | 3 119,5 |
La stabilisation prévisible du report de charges de 2017 sur 2018 illustre l’effort qui a été porté par le Gouvernement pour assurer au cours de la gestion 2017 des ressources correspondant aux besoins des armées, dans un contexte par ailleurs particulièrement tendu pour les finances publiques.