Lutte contre le terrorisme : l’Etat doit appliquer aux citoyens possédant une double nationalité des dispositions similaires à celles appliquées aux militaires et aux fonctionnaires.
« Etre rigoureux envers les particuliers qui font gloire de mépriser les lois et les ordonnances de l’Etat, c’est être bon pour le public » Richelieu
Loin de nous l’idée de penser qu’il existe une recette miracle contre le terrorisme islamique ou autre. Mais toute mesure susceptible de renforcer la prévention doit être envisagée.
Loin de nous également l’idée d’adopter les thèses de tel ou tel parti politique. Nous ne roulons pour personne.
Simplement, il y a une logique du droit, il y a une logique des mots et il y a le devoir de protection dû par l’Etat à toutes les personnes résidant sur le sol français.
La sécurité est la première des libertés.
Il se trouve que la loi du 30 octobre 2017 a institué une procédure originale pour mettre fin aux fonctions d’un militaire ou d’un fonctionnaire, dont le comportement démontré et avéré fait peser une menace grave sur la sécurité publique et crée ainsi une incompatibilité avec ses fonctions.
Voici ce que dit le code de la défense sur le sujet :
Article L4139-15-1
Créé par LOI n°2017-1510 du 30 octobre 2017 – art. 11
Lorsque le résultat d’une enquête administrative réalisée en application de l’article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure fait apparaître que le comportement d’un militaire est devenu incompatible avec l’exercice de ses fonctions eu égard à la menace grave qu’il fait peser sur la sécurité publique, il est procédé, après mise en œuvre d’une procédure contradictoire, à sa radiation des cadres ou à la résiliation de son contrat.
Ces mesures interviennent après avis d’un conseil dont la composition et le fonctionnement sont fixés par décret en Conseil d’Etat.
Les décisions prises en application du présent article, auxquelles l’article L. 411-2 du code des relations entre le public et l’administration n’est pas applicable, peuvent être contestées devant le juge administratif dans un délai de quinze jours à compter de leur notification et faire l’objet d’un appel et d’un pourvoi en cassation dans le même délai. Les juridictions saisies au fond statuent dans un délai de deux mois. En cas de recours, la décision contestée ne peut prendre effet tant qu’il n’a pas été statué en dernier ressort sur ce litige.
A titre conservatoire, et pendant la durée strictement nécessaire à la mise en œuvre des suites données au résultat de l’enquête, le militaire est écarté sans délai du service, avec maintien de sa solde, de l’indemnité de résidence et du supplément familial de solde.
Les modalités d’application du présent article sont déterminées par décret en Conseil d’Etat.
L’attentat perpétré à Carcassonne et à Trèbes interpelle à deux titres.
Dune part, le terroriste, né au Maroc, est devenu français à l’âge de 12 ans lorsque son père a été admis dans la nationalité française.
Ne serait-il pas plus prudent à l’avenir de retarder l’acquisition de la nationalité française pour les enfants nés à l’étranger jusqu’à l’âge de 25 ans ? Ils auraient ainsi la liberté de choix de leur nationalité et la France pourrait en cas de condamnations répétées leur refuser l’acquisition de la nationalité française, et, le cas échéant, les renvoyer vers leur pays d’origine.
D’autre part, pour ceux qui conserveraient une double nationalité, il suffirait de décliner la loi du 30 octobre 2017 applicable aux militaires et aux fonctionnaires, pour tous les citoyens français possédant une double nationalité.
La rédaction d’un tel article permettant la destitution de la nationalité française d’une personne binationale pourrait être la suivante :
« Lorsque le résultat d’une enquête administrative réalisée en application de l’article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure fait apparaître que le comportement d’un citoyen français possédant une double nationalité est devenu incompatible avec son maintien sur le territoire de la République, eu égard à la menace grave qu’il fait peser sur la sécurité publique, il est procédé, après mise en œuvre d’une procédure contradictoire, à sa destitution de la nationalité française. Cette mesure intervient après avis d’un tribunal indépendant, dont la composition et le fonctionnement sont fixés par décret en Conseil d’Etat.
Les décisions prises en application du présent article, etc. »
Bien évidemment, la destitution de nationalité ouvrirait la possibilité d’une procédure d’expulsion et d’interdiction du territoire.
Ni le devoir d’accueil de notre pays, ni la richesse née de la diversité de ceux qui veulent vivre en France ne doivent empêcher l’Etat de protéger tous ceux, français et étrangers, qui vivent paisiblement sur notre sol.
Jacques BESSY
30 mars 2018