Procédure sur la notation des sous-officiers et des militaires du rang d’active du service des essences des armées.

CIRCULAIRE N° 1207/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/CHANCELLERIE procédure sur la notation des sous-officiers et des militaires du rang d’active du service des essences des armées.

Du 5 mars 2010

Références :

Instruction n° 786/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/ADJ du 12 février 2008 (BOC N° 16 du 25 avril 2008, texte 2. ; BOEM 614.1.5.3, 614.2.1) modifiée.

Instruction n° 842/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/ADJ du 12 février 2008 (BOC N°16 du 25 avril 2008, texte 3. ; BOEM 614.1.5.4, 614.2.1)modifiée.

Référence de publication : BOC N°21 du 21 mai 2010, texte 43.

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