Admission des officiers sous contrat dans les corps d’officiers de marine et d’officiers spécialisés de la marine.

INSTRUCTION N° 0-20221-2010/DEF/DPMM/1/RA portant admission des officiers sous contrat dans les corps d’officiers de marine et d’officiers spécialisés de la marine.

Du 23 avril 2010

Références :
a) Décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 20 ; signalé au BOC 40/2008. ; BOEM 321.1, 775.1.1.2, 814.2.3.2.1.3).

b) Décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 21 ; signalé au BOC 40/2008. ; BOEM 300.3.3, 311-0.2.2.2, 325.1.2, 331.1.1, 332.1.2.3, 660.2.3, 810.1.3).

c) Instruction n° 99/DEF/DPMM/1/RA du 6 mai 2004 (BOC, 2003, p. 3116. ; BOEM 321.4).

Texte abrogé :

Instruction n° 000-21980-2007/DEF/DPMM/1/RA du 4 avril 2007 (BOC N° 15 du 26 juin 2007, texte 31. ; BOEM 321.2) modifiée.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 321.2
Référence de publication : BOC N°21 du 21 mai 2010, texte 37.