Le président de l’Assemblée nationale, Monsieur François de Rugy, a confirmé, le 6 novembre 2017, sur le plateau de RMC et BFM-TV, l’alignement du calcul des retraites des députés sur le régime général à compter du 1er janvier 2018. Cette décision opportune d’harmonisation est l’occasion de présenter le régime dérogatoire des soldes de réserve des officiers généraux de 2ème section et des personnels militaires de rang assimilé.
L’origine de la position statutaire « 2ème section » remonte à 1839 alors qu’il s’agissait de prendre en compte, notamment1 la situation matérielle des officiers en demi-solde ayant participé aux campagnes de Napoléon 1er qui se retrouvaient sans emploi actif suite à la réduction des effectifs militaires décidée après la défaite de 1815. Reprenant ce statut dans l’objectif de disposer de stratèges en vue de la « Revanche », la 3ème République qui a mis en œuvre l’armée de conscription, a créé le « cadre de réserve » qui concernait les officiers généraux retirés du service actif – appellation qui, depuis la promulgation de la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires, a fait place à la mention «2ème section» qui comprend « les officiers généraux qui, n’appartenant pas à la 1ère section, sont maintenus à la disposition du ministre de la défense ». Cette position de « 2ème section » qui existe actuellement, alors que depuis 1997 a été créée une armée professionnalisée, a été étendue progressivement aux personnels militaires de rang assimilé aux officiers généraux : intendants et commissaires généraux, praticiens généraux du service de santé des armées, ingénieurs généraux de l’armement, des essences des armées et de l’infrastructure de la défense, administrateurs généraux des affaires maritimes.
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