DÉCISION N° 3521/ARM/EMA/PERF/BREG – N° 3521/DGOM/COMSMA portant changement d’appellation du bataillon du service militaire adapté de Mayotte.

ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : sous-chefferie « performance » ; bureau « réglementation ».

DÉLÉGATION GÉNÉRALE À L’OUTRE-MER : commandement du service militaire adapté.

DÉCISION N° 3521/ARM/EMA/PERF/BREG – N° 3521/DGOM/COMSMA portant changement d’appellation du bataillon du service militaire adapté de Mayotte.

 

Du 16 février 2018

NOR A R M E 1 8 5 0 2 6 7 S


Texte abrogé :

À compter du 31 mars 2018 : Décision n° 3521/DEF/EMA/RH-ORG – n° 3521/DéGéOM/COMSMA du 19 mars 2013 (BOC N° 25 du 7 juin 2013, texte 11 ; BOEM 106.1.5).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 106.1.5

Référence de publication : BOC n° 9 du 8 mars 2018, texte 5.

À lire également