DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : service exécutant de la solde unique.
Du 22 décembre 2017
NOR A R M E 1 7 5 2 7 7 7 X
Texte abrogé :
Référence de publication : BOC n° 8 du 1er mars 2018, texte 16.
Accueil » DÉLÉGATION DE GESTION N° 5997/ARM/DCSCA/SESU relative à la notification aux administrés relevant du centre national d’administration de la solde gendarmerie, des décisions afférentes à la solde, aux indemnités et au recouvrement des indus.
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : service exécutant de la solde unique.
Du 22 décembre 2017
NOR A R M E 1 7 5 2 7 7 7 X
Texte abrogé :
Référence de publication : BOC n° 8 du 1er mars 2018, texte 16.
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