ARRÊTÉ portant prorogation du délai d’élaboration du plan de prévention des risques technologiques du dépôt de munitions de La Montagne des serpents, commune de Roura (Guyane).

DIRECTION DES PATRIMOINES, DE LA MÉMOIRE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement.

ARRÊTÉ portant prorogation du délai d’élaboration du plan de prévention des risques technologiques du dépôt de munitions de La Montagne des serpents, commune de Roura (Guyane).

Du 10 janvier 2018

NOR A R M S 1 8 5 0 1 8 4 A

Référence de publication : BOC n° 8 du 1^er mars 2018, texte 14.