DÉCISION N° 1423/ARM/SGA/DPMA/SDIE/BPOLD de déclaration d’inutilité aux besoins des armées et de déclassement du domaine public de terrains de type agricole situés sur l’immeuble du camp d’instruction du Larzac sis sur la commune de la Cavalerie (Aveyron).

DIRECTION DES PATRIMOINES, DE LA MÉMOIRE ET DES ARCHIVES sous-direction de l’immobilier et de l’environnement.

DÉCISION N° 1423/ARM/SGA/DPMA/SDIE/BPOLD de déclaration d’inutilité aux besoins des armées et de déclassement du domaine public de terrains de type agricole situés sur l’immeuble du camp d’instruction du Larzac sis sur la commune de la Cavalerie (Aveyron).

 

Du 19 février 2018

NOR A R M S 1 8 5 0 2 4 8 S


Classement dans l’édition méthodique : BOEM 400.1.1.2

Référence de publication : BOC n° 8 du 1er mars 2018, texte 3.

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