CIRCULAIRE N° 162/ARM/DCSEA/SDO/SDO4 relative à la définition et à la matérialisation des volumes des réservoirs fixes de stockage d’hydrocarbures des dépôts et établissements du service des essences des armées.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES sous-direction « opérations » ; bureau « fonction immobilière ».

CIRCULAIRE N° 162/ARM/DCSEA/SDO/SDO4 relative à la définition et à la matérialisation des volumes des réservoirs fixes de stockage d’hydrocarbures des dépôts et établissements du service des essences des armées.

 

Du 29 janvier 2018

NOR A R M E 1 8 5 0 0 9 5 C


Référence :

Circulaire n° 8200/DEF/DCSEA/SDO/SDO2 du 20 février 2017 (BOC n° 14 du 30 mars 2017, texte 14 ; BOEM 501.1.2).

Pièce(s) Jointe(s) :

Trois annexes.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 502.1

Référence de publication : BOC n° 7 du 22 février 2018, texte 2.

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