Question écrite N° 15796 de M. Quentin Didier (Union pour un Mouvement Populaire – Charente-Maritime) publiée au JO le 07/04/2003 page 2606.
M. Didier Quentin appelle l’attention de Mme la ministre de la défense sur la situation des personnels de la réserve militaire. En effet, le volume de la réserve opérationnelle a été fixé à 100 000 personnes, l’objectif étant d’atteindre un niveau de 82 000 personnes en 2008, pour une durée d’activité moyenne de l’ordre de 25 à 30 jours par an. Pourtant, à ce jour, les volontaires représentent moins de 26 000 personnes pour une durée moyenne d’activité de dix-huit jours. En 2002, une directive limitait la durée moyenne d’activité par personne à douze jours. Depuis, il semble que les contraintes budgétaires ne permettent pas de garantir une activité supérieure à cinq jours, ce qui est synonyme d’année blanche pour la notation et l’avancement des personnels. Une telle situation ne peut que décourager les personnels de réserve et nuire à la crédibilité des emplois de la réserve. Or celle-ci joue un rôle important dans le dispositif de défense, pour entretenir l’esprit de défense et contribuer au maintien du lien entre la nation et ses forces armées. De plus, elle apporte des capacités complémentaires essentielles aux forces armées. C’est pourquoi il lui demande les mesures qu’elle entend prendre pour permettre une véritable reconnaissance des personnels de la réserve militaire.
Réponse publiée au JO le 02/06/2003 page 4263.
Au 31 décembre 2002, les effectifs de la réserve opérationnelle s’élevaient à 32 500 volontaires. Cette même année, le taux moyen d’activité, toutes armées et services confondus, a été de l’ordre de 18 jours par réserviste contre 17,7 en 2001. Ce taux peut sensiblement varier d’une armée à une autre : le taux le plus élevé s’est situé à 24 jours pour l’armée de l’air, et le plus bas à 13 jours pour la gendarmerie. Concernant la durée des ESR, l’article 10 de la loi du 22 octobre 1999 fixe à cinq jours ouvrés par année civile la durée pendant laquelle un réserviste peut s’absenter au titre de ses activités militaires, sans accord de son employeur et sous réserve de le prévenir un mois à l’avance. Il s’agit là d’une disposition visant à faciliter l’exercice d’activités militaires par les réservistes et en aucun cas d’une limitation de durée de ces activités pour des raisons budgétaires. De même, en début d’année et dans un souci de bonne gestion, les armées peuvent fixer à leurs échelons subordonnés des niveaux d’activités en deçà des possibilités de financement réelles. En cours d’année, des directives complémentaires viennent préciser les orientations initiales en autorisant le financement d’activités nouvelles et permettant ainsi de répartir la dépense de manière plus harmonieuse sur la totalité de année. Les services rendus par les réservistes sont reconnus par l’attribution de récompenses spécifiques et de la médaille des services militaires volontaires, obtenue au titre des activités opérationnelles, de l’instruction militaire ou des activités propres à chaque armée. Les anciens réservistes admis à l’honorariat et participant, à titre bénévole, à des activités définies ou agréées par l’autorité militaire peuvent, pour leur part, être nommés ou promus dans les ordres nationaux de la Légion d’honneur et du mérite, se voir concéder la médaille militaire, et attribuer, à titre exceptionnel, la médaille de la défense nationale ou celle des services militaires volontaires. Des études sont en cours pour harmoniser les récompenses et décorations attribuées aux militaires d’active et de réserve, mieux prendre en compte la spécificité de l’engagement des réservistes et simplifier les procédures administratives les concernant. Par ailleurs, selon son niveau d’activité annuel, la qualité des services rendus et l’acquisition d’une formation complémentaire, un réserviste est normalement appelé à monter en grade dans la réserve et à exercer des fonctions en adéquation avec son grade. Enfin, depuis trois ans, l’instauration d’une journée nationale du réserviste permet de mieux faire connaître à la population le rôle de la réserve et la place importante qu’elle tient aujourd’hui dans le bon fonctionnement de nos armées.