Quelques semaines après la nomination médiatisée de sa nouvelle présidente, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde), est enterrée. Brutalement, au détour d’un amendement de la commission des lois du Sénat. Sans consultation, la voici cannibalisée par ce nouveau défenseur des droits qui avait déjà englouti la défenseure des enfants, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) et le médiateur.
La réforme constitutionnelle de 2008 avait donné naissance à un fantôme au nom séducteur, le défenseur des droits, mais sans chair ni os, sans contenu ni périmètre. Depuis, cette créature bureaucratique a vampirisé quatre autorités indépendantes, qui avaient en commun d’avoir irrité le pouvoir. La CNDS a stigmatisé les abus de gardes à vue ou la pratique systématique de la fouille à nu ; la défenseure des enfants a émis de vives critiques sur le traitement des mineurs dans les centres de rétention.
La Halde, créée en 2004 pour satisfaire une exigence européenne, a elle aussi souvent déplu à l’exécutif. Ses avis sur les statistiques ethniques et sur l’introduction de tests ADN dans les procédures de regroupement familial ont contrecarré les projets gouvernementaux. Et la Halde a franchi les frontières de l’acceptable en publiant les résultats accablants d’un testing réalisé sur les entreprises du CAC 40. La lutte contre les discriminations s’arrête aux amis du Fouquet’s…
De 2005 à 2009, le nombre de réclamations adressées à la Halde a été décuplé pour dépasser 10 000. Connue par 40 % des Français, elle s’est affirmée comme l’une des autorités administratives indépendantes les plus dynamiques. La Halde a-t-elle failli ? Ou bien, au contraire, trop connue, trop efficace, est-elle devenue si gênante qu’elle devait rentrer dans le rang ?
Les partisans de cette absorption assurent faire disparaître la Halde pour mieux la fortifier. Cet amour du paradoxe cache mal une manoeuvre que nous devons dénoncer. Comme les autres autorités administratives indépendantes qui seront fusionnées, la Halde sortira dénaturée de cette opération. Aujourd’hui, elle dispose d’un président inamovible, nommé pour cinq ans, d’un pouvoir de recommandation générale, d’un rapport annuel, autant d’éléments qui ont contribué à son indépendance et à son influence.
A la différence des autres autorités, la Halde disposait également, en plus de son collège, d’un comité consultatif. Cette instance, qui participe à l’élaboration des délibérations, constituait un véritable lien avec la société civile, et a largement contribué à faire connaître la Halde et affirmer sa légitimité auprès des associations et du public.
Demain, l’autorité indépendante deviendra un rouage parmi d’autres dans une grande machine qui décidera de son orientation, de ses publications, de ses recommandations. Son délégué sera révocable à tout moment, son collège n’aura qu’une voix consultative, ses délégations régionales ne sont pas assurées de continuer d’exister, et le dialogue continu avec les acteurs sociaux sera définitivement rompu.
La création de la Halde procédait d’une prise de conscience des discriminations dans….
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