CIRCULAIRE N° 4718/ARM/RH-AT/PRH/SOFF relative à l’attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers de l’armée de terre au titre de l’année 2018.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « politique des ressources humaines ».

CIRCULAIRE N° 4718/ARM/RH-AT/PRH/SOFF relative à l’attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers de l’armée de terre au titre de l’année 2018.

Du 12 janvier 2018

NOR A R M T 1 8 5 0 0 6 7 C

Références :

Décret n° 2005-1693 du 29 décembre 2005 ( n.i. BO ; JO n° 303 du 30 décembre 2005, texte n° 10 ; JO/37/2006 ; BOEM 421.2.1).

Décret n° 2017-1005 du 9 mai 2017 (n.i. BO ; JO n° 110 du 11 mai 2017, texte n° 143.

Arrêté du 29 décembre 2005 ( n.i. BO ; JO n° 303 du 30 décembre 2005, texte n° 11 ; JO/38/2006 ; BOEM 421.2.1).

Instruction n° 13007/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 26 janvier 2009 (BOC N° 7 du 6 février 2009, texte 17 ; BOEM 210-0.3.1.1).

Texte abrogé :

Circulaire n° 511227/DEF/RH-AT/PRH/S-OFF du 9 décembre 2016 (BOC n° 56 du 15 décembre 2016, texte 14).

Référence de publication : BOC n° 6 du 15 février 2018, texte 14.