DÉCISION N° 5463/ARM/CAB/SDBC/DEAGM portant filiation et transmission de patrimoine.

CABINET DE LA MINISTRE sous-direction des bureaux des cabinets ; département des relations avec les élus et des affaires générales militaires.

DÉCISION N° 5463/ARM/CAB/SDBC/DEAGM portant filiation et transmission de patrimoine.

 

Du 7 novembre 2017

NOR A R M F 1 7 5 2 1 8 7 S


Classement dans l’édition méthodique : BOEM 563.1.2.1

Référence de publication : BOC n° 6 du 15 février 2018, texte 9.

À lire également