DÉCISION N° 323/ARM/DCSCA/SDM/FIN fixant la liste des sous-trésoreries militaires au sein des trésoreries militaires des groupements de soutien de base de défense.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES bureau « finances ».

DÉCISION N° 323/ARM/DCSCA/SDM/FIN fixant la liste des sous-trésoreries militaires au sein des trésoreries militaires des groupements de soutien de base de défense.

 

Du 25 janvier 2018

NOR A R M E 1 8 5 0 0 8 2 S


Pièce(s) Jointe(s) :

Une annexe.

Texte abrogé :

Décision n° 1595/DEF/DCSCA/SDM/FIN du 11 avril 2017 (BOC n° 17 du 20 avril 2017, texte 5 ; BOEM 410.2.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 410.2.2

Référence de publication : BOC n° 6 du 15 février 2018, texte 4.

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