SERVICE PARISIEN DE SOUTIEN DE L’ADMINISTRATION CENTRALE.
Du 21 décembre 2017
NOR A R M S 1 7 5 2 7 4 0 S
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 124.1, 125.1, 300.1.2.4.1
Référence de publication : BOC n° 6 du 15 février 2018, texte 2.
Accueil » DÉCISION N° 784/ARM/SGA/SPAC fixant certaines modalités d’organisation de la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public implantés sur des emprises relevant du ministère des armées.
SERVICE PARISIEN DE SOUTIEN DE L’ADMINISTRATION CENTRALE.
Du 21 décembre 2017
NOR A R M S 1 7 5 2 7 4 0 S
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 124.1, 125.1, 300.1.2.4.1
Référence de publication : BOC n° 6 du 15 février 2018, texte 2.
À lire également
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port
© Copyright 2023 • MDMH Avocats – Tous droits réservés