Question écrite N° 14991 de M. Quentin Didier (Union pour un Mouvement Populaire – Charente-Maritime) publiée au JO le 24/03/2003 page 2131.
M. Didier Quentin appelle l’attention de M. le secrétaire d’Etat aux anciens combattants sur l’attribution de la médaille dite « d’outre mer ». Cette médaille était décernée aux militaires qui avaient pris part à des opérations de guerre dans les anciennes colonies françaises ou pays de protectorat. Or, depuis la reconnaissance de la guerre d’Algérie et des combats au Maroc et en Tunisie, en 2000, certains militaires qui ont participé à ces conflits souhaitent obtenir cette décoration. C’est pourquoi il lui demande s’il envisage d’étendre l’attribution de la médaille « d’outre-mer » à ces ayant droits. – Question transmise à Mme la ministre de la défense.
Réponse publiée au JO le 02/06/2003 page 4262.
Créée en 1893 pour récompenser les services militaires dans les colonies ou pays de protectorat, la médaille d’outre-mer a été attribuée pour les opérations menées au Maroc en 1925 puis en Tunisie pendant la campagne de 1942-1943. S’agissant des opérations effectuées en Afrique du Nord entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962, cette décoration n’a pas été attribuée, l’Algérie étant alors un département français. Ce statut n’a pas été modifié par la loi n° 99-882 du 18 octobre 1999 relative à la substitution, à l’expression « aux opérations effectuées en Afrique du Nord », de l’expression « à la guerre d’Algérie ou aux combats en Tunisie et au Maroc ». Le même régime de décoration a été appliqué aux trois territoires d’Afrique du Nord. Il n’est par conséquent pas possible de décerner aujourd’hui aux militaires ayant participé à ces événements la médaille d’outre-mer au titre de la guerre d’Algérie ou des combats en Tunisie ou au Maroc. Afin de reconnaître les services et les actions effectuées durant cette période, par des distinctions qui répondaient à ces besoins, plusieurs distinctions ont été délivrées, telles que la médaille commémorative des opérations de sécurité et du maintien de l’ordre, la croix du combattant volontaire avec barrette « A.F.N. », la croix de la valeur militaire…