DÉCISION N° 2027/ARM/EMM/ORT portant changement d’appellation de la formation administrative « État-major du commandement de l’arrondissement maritime Manche – mer du Nord ».

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE bureau « organisation – règlementation – transformation ».

DÉCISION N° 2027/ARM/EMM/ORT portant changement d’appellation de la formation administrative « État-major du commandement de l’arrondissement maritime Manche – mer du Nord ».

 

Du 27 décembre 2017

NOR A R M B 1 7 5 2 6 5 7 S


Classement dans l’édition méthodique : BOEM 112.4

Référence de publication : BOC n° 4 du 1er février 2018, texte 12.

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