INSTRUCTION N° 10/ARM/DPMM/3/RA relative au recrutement dans la réserve opérationnelle de la marine pour les corps dépendant de la direction du personnel militaire de la marine. Versement dans la catégorie des anciens réservistes et accès à l’honorariat.

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE sous-direction « gestion du personnel » ; bureau « réserve militaire ».

INSTRUCTION N° 10/ARM/DPMM/3/RA relative au recrutement dans la réserve opérationnelle de la marine pour les corps dépendant de la direction du personnel militaire de la marine. Versement dans la catégorie des anciens réservistes et accès à l’honorariat.

 

Du 22 décembre 2017

NOR A R M B 1 7 5 2 6 5 8 J


Références :

a) Code de la défense (partie législative, livre II – partie réglementaire, livre II).

b) Arrêté du 7 mars 1984 (BOC, p. 1569 ; BOEM 221.2.1).

c) Arrêté du 18 juillet 2014 (BOC n° 47 du 26 septembre 2014, texte 13 ; BOEM 222.1.5, 510-4.1.6).

d) Instruction n° 155490/DN/G/PM/7/AE du 27 septembre 1955 (BO/A, p. 2022 ; BOEM 210-1.1.2, 221.41, 231.1.7, 232.1.3.5) modifiée.

e) Instruction n° 95/DEF/CAB/CSRM/SP du 19 octobre 2001 ( BOC, 2001, p. 5561 ; BOEM 211.1.2, 221.1.2, 232.1.1.1, 503.2.4, 511-3.2.11, 531.5.3).

f) Instruction n° 0-56998-2008/DEF/DPMM/3/RA du 29 août 2008 (BOC N° 37 du 3 octobre 2008, texte 27 ; BOEM 221.5.2).

g) Instruction n° 0-24602-2009/DEF/DPMM/3 du 7 juillet 2009 (BOC N° 28 du 7 août 2009, texte 11 ; BOEM 221.5.1).

h) Instruction n° 30/DEF/DPMM/3/C du 17 mars 2014 (BOC n° 25 du 14 mai 2014, texte 11 ; BOEM 221.5.1).

i) Instruction n° 40/DEF/DPMM/3/E du 14 avril 2014 (BOC n° 29 du 6 juin 2014, texte 8 ; BOEM 221.5.2).

j) Instruction n° 34/ARM/DPMM/SDG du 17 juillet 2017 (BOC n° 38 du 14 septembre 2017, texte 7 ; BOEM 220.4, 222.3.3.2).

k) Circulaire n° 64/DEF/CAB/CSRM/SP du 28 février 2002 (BOC, 2002, p. 1608 ; BOEM 106.3.4.2, 200.3.2, 211.2.4, 221.5.2, 232.1.3.1, 503.2.3, 511-3.2.15, 531.5.4).

Pièce(s) Jointe(s) :

Deux annexes.

Texte abrogé :

Instruction n° 10/DEF/DPMM/3/RA du 29 août 2008 (BOC N° 37 du 3 octobre 2008, texte 28 ; BOEM 221.2.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 221.2.2

Référence de publication : BOC n° 4 du 1er février 2018, texte 11.

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