DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « appui à l’activité » ; bureau « politique des approvisionnements en produits de santé ».
INSTRUCTION N° 2792/DEF/DCSSA/AA/PAPS relative à la gestion des stupéfiants dans les armées.
Du 8 novembre 2017
NOR A R M E 1 7 5 2 5 0 8 J
Références :
Convention des Nations unies du 19 décembre 1988 contre le trafic illicite des stupéfiants et psychotropes.
Arrêté du 6 avril 2011 (n.i. BO ; JO n° 90 du 16 avril 2011, p. 6687, texte n° 14).
Arrêté du 12 mars 2013 (n.i. BO ; JO n° 69 du 22 mars 2013, p. 4900, texte n° 15).
Instruction n° 3300/DEF/DCSSA/OSP/OORI/ORG du 11 mai 2005 (BOC, 2005, p. 3006 ; BOEM 510-0.1.2).
Pièce(s) Jointe(s) :
Cinq annexes.
Neuf imprimés répertoriés.
Texte abrogé :
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 510-8.3
Référence de publication : BOC n° 4 du 1er février 2018, texte 8.