CIRCULAIRE 310651/ARM/SGA/DRH-MD relative au classement en quatre groupes des fonctions des attachés d’administration de l’État relevant du ministère des armées au regard de leur indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques.

CIRCULAIRE 310651/ARM/SGA/DRH-MD relative au classement en quatre groupes des fonctions des attachés d’administration de l’État relevant du ministère des armées au regard de leur indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise.

Du 22 décembre 2017

NOR A R M S 1 7 5 2 6 3 2 C

Références :

Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 (JO n° 118 du 22 mai 2014, texte n° 46 ; signalé au BOC 35/2014 ; BOEM 255-0.2) modifié.

Arrêté du 3 juin 2015 (JO n° 140 du 19 juin 2015, texte n° 36 ; signalé au BOC 28/2015 ; BOEM 255-0.2) modifié.

Circulaire du 5 décembre 2014 (n.i. BO).

Pièce(s) Jointe(s) :

Deux annexes.

Texte abrogé :

À compter du 1er janvier 2018 : Circulaire n° 310651/DEF/SGA/DRH-MD du 15 avril 2016 (BOC n° 18 du 21 avril 2016, texte 3 ; BOEM 255-0.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 255-0.2

Référence de publication : BOC n° 4 du 1^er février 2018, texte 7.