CIRCULAIRE N° 310399/ARM/SGA/DRH-MD relative au classement en quatre groupes de fonctions des ingénieurs d’études et de fabrications du ministère de la défense pour l’application du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines civiles : sous-direction des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques.

CIRCULAIRE N° 310399/ARM/SGA/DRH-MD relative au classement en quatre groupes de fonctions des ingénieurs d’études et de fabrications du ministère de la défense pour l’application du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État.

Du 22 décembre 2017

NOR A R M S 1 7 5 2 6 2 9 C

Références :

Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 (JO n° 118 du 22 mai 2014, texte n° 46 ; signalé au BOC 35/2014 ; BOEM 255-0.2) modifié.

Arrêté du 14 novembre 2016 (JO n° 270 du 20 novembre 2016, texte n° 8 ; signalé au BOC 55/2016 ; BOEM 255-0.2).

Circulaire du 5 décembre 2014 (n.i. BO).

Pièce(s) Jointe(s) :

Une annexe.

Texte abrogé :

À compter du 1er janvier 2018 : Circulaire n° 310399/DEF/SGA/DRH-MD du 21 novembre 2016 (BOC n° 54 du 1er décembre 2016, texte 4 ; BOEM 255-0.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 255-0.2

Référence de publication : BOC n° 4 du 1^er février 2018, texte 5.