CIRCULAIRE N° 310762/ARM/SGA/DRH-MD relative au classement en deux groupes des fonctions des agents techniques du ministère de la défense au regard de leur indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques.

CIRCULAIRE N° 310762/ARM/SGA/DRH-MD relative au classement en deux groupes des fonctions des agents techniques du ministère de la défense au regard de leur indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise.

Du 22 décembre 2017

NOR A R M S 1 7 5 2 6 2 7 C

Références :

Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 (JO n° 118 du 22 mai 2014, texte n° 46 ; signalé au BOC 35/2014 ; BOEM 255-0.2) modifié.

Arrêté du 16 novembre 2015 (JO n° 275 du 27 novembre 2015, texte n° 52 ; signalé au BOC 53/2015 ; BOEM 255-0.2.6).

Circulaire du 5 décembre 2014 (n.i. BO).

Pièce(s) Jointe(s) :

Une annexe.

Texte abrogé :

À compter du 1er janvier 2018 : Circulaire n° 310762/DEF/SGA/DRH-MD du 27 novembre 2015 (BOC n° 54 du 10 décembre 2015, texte 6 ; BOEM 255-0.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 255-0.2

Référence de publication : BOC n° 4 du 1^er février 2018, texte 4.