CIRCULAIRE N° 41/ARM/SGA/DRH-MD relative à la prestation de soutien en cas d’absence prolongée du domicile.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service de l’accompagnement professionnel et des pensions ; sous-direction de l’action sociale.

CIRCULAIRE N° 41/ARM/SGA/DRH-MD relative à la prestation de soutien en cas d’absence prolongée du domicile.

Du 22 décembre 2017

NOR A R M S 1 7 5 2 5 2 7 C

Références :

Loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 (n.i. BO ; JO n° 173 du 27 juillet 2005, p. 12152, texte n° 1) modifiée.

Décret n° 2007-51 du 11 janvier 2007 (JO n° 11 du 13 janvier 2007, texte n° 4 ; JO/11/2007 ; signalé au BOC 17/2007 ; BOEM 520.1).

Circulaire n° 177/DEF/SGA du 14 février 2008 (BOC N° 25 du 4 juillet 2008, texte 2 ; BOEM 520.3.1).

Pièce(s) Jointe(s) :

Sept annexes.

Texte abrogé :

À compter du 1er mars 2018 : Circulaire n° 12266/DEF/SGA/DRH-MD du 13 avril 2017 (BOC n° 19 du 4 mai 2017, texte 10 ; BOEM 520.3.3.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 520.3.3.1

Référence de publication : BOC n° 4 du 1^er février 2018, texte 3.