ARRÊTÉ fixant la liste des emplois de niveau hors catégorie D au bénéfice des ouvriers de l’État du ministère des armées.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques.

ARRÊTÉ fixant la liste des emplois de niveau hors catégorie D au bénéfice des ouvriers de l’État du ministère des armées.

 

Du 20 décembre 2017

NOR A R M S 1 7 5 2 5 3 1 A


Classement dans l’édition méthodique : BOEM 254-1.1

Référence de publication : BOC n° 4 du 1er février 2018, texte 2.

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